Si vous souhaitez résilier votre contrat avec Ardennes-étape, il faut alors respecter TOUTES ces conditions* :
- la rupture intervient après la première année du contrat (à défaut, des indemnités nous serons dues de votre part pour l’ensemble du bénéfice manqué et pour les frais exposés en pure perte pour l’exécution de notre mission) ;
- le renom est être adressé par courrier postal recommandé ;
- un délai de préavis d’un mois est appliqué ;
- les réservations enregistrées par nos soins avant que nous ayons été informés de la résiliation du contrat doivent être intégralement honorées, y compris celles enregistrées pendant le délai de préavis ;
Si votre demande ne répond pas à toutes ces conditions, alors la résiliation équivaut à une rupture de contrat anticipée. Dans ce cas, une indemnité correspondant à 50 % du bénéfice manqué** devra nous être versée, pour les dommages causés par cette rupture de contrat anticipée.
ATTENTION !
La vente du bien immobilier concerné ne met jamais fin en elle-même à notre collaboration.
* conformément aux conditions générales du contrat en question.
** Le bénéfice manqué correspond à la moyenne mensuelle des commissions perçues par Ardennes-étape depuis le début de l’exécution du contrat, multipliée par le nombre de mois entre la date de la résiliation anticipée et la date d’anniversaire du contrat.